Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur solavendir.sbs ! Nous vous invitons à consulter nos conditions générales pour comprendre les modalités d’utilisation et vos droits en tant qu’utilisateur.
Modifiées le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez expressément l’ensemble des conditions figurant dans ce document. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modalités, veuillez cesser d’utiliser le service.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés avec les significations précisées ci-après.
- « Site » : la plateforme internet hébergée sous le nom de domaine solavendir.sbs, accessible à tous publics sous réserve des présentes conditions.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
- « Prestataire » : toute personne ou société fournissant une prestation ou un service via le site.
- « Informations » : données, contenus ou documents fournis ou issus de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site est destiné à fournir des informations et faciliter la prise de contact pour un accompagnement en négociation budgétaire.
Éligibilité
L’accès au site et aux services associés est réservé aux personnes majeures et capables, selon la loi française.
Utilisation interdite aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter ces règles essentielles :
- Utiliser le site exclusivement à des fins licites et dans le respect de la législation.
- Respecter l’intégrité des systèmes informatiques et la confidentialité des échanges.
- Ne pas usurper d’identité, ni diffuser des informations incorrectes.
- Préserver la réputation du site et de ses collaborateurs.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
- Usage du site à des fins frauduleuses ou d’escroquerie.
- Tentative de piratage, intrusion ou atteinte au bon fonctionnement technique.
- Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Dévoiement des services ou dégradation volontaire du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, logos, images et textes présents sur le site appartient à Solavendir ou à ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Chaque utilisateur demeure propriétaire de ses contributions, mais accorde au site le droit de les utiliser dans le cadre du service.
Droits sur les contenus:
Vous garantissez ne soumettre que des éléments dont vous détenez les droits nécessaires à l’utilisation.
Protection des données personnelles
Solavendir applique une politique stricte de confidentialité, conforme au RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles. Voir politique de confidentialité
Responsabilités et avertissements
Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité et la disponibilité du site, mais certaines limitations s’imposent.
Avertissements:
Les informations fournies sur le site sont indicatives et ne sauraient se substituer à une analyse spécifique de votre situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Solavendir ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnités
Vous engagez à indemniser Solavendir en cas de préjudice lié à la violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Tout litige relevant des présentes conditions peut être soumis à un médiateur agréé, selon la législation française.
La procédure de médiation ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
La plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via le lien ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le contenu du site ainsi que l’ensemble des litiges sont régis par le droit français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre l’accès, sans préavis en cas de violation des conditions.
Modifications
Solavendir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements seront publiés sur cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Solavendir concernant l’utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre équipe par les moyens proposés ci-dessous.
Adresse email: content@solavendir.sbs
Téléphone: +33 4 30 46 67 14
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 24 novembre 2025
Version: 1.0